Appel à candidature d’experts toxicologues : constitution d’un groupe chargé d’examiner les rapports d’établissement de valeurs seuils de toxicité aiguë françaises (VSTAF)
Dans le cadre de la prévention des risques liés à des émissions accidentelles dans l’atmosphère de substances chimiques dangereuses, les gestionnaires de risques souhaitent disposer de seuils de toxicité aiguë qui seront le plus souvent utilisés associés à des scénarios d’accidents pour des études de dangers ou pour l’élaboration de plans d’urgence.
L’arrêté ministériel relatif aux seuils d’effets des phénomènes accidentels des installations classées est paru le 29 septembre 2005. Il prévoit pour les établissements stockant, employant ou produisant des substances toxiques, la définition par l’exploitant de zones des effets toxiques potentiels fondées sur les Valeurs Seuils de Toxicité Aiguë Françaises (VSTAF).
Depuis 1999, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) élabore des seuils de toxicité aiguë pour des substances dangereuses à la demande du ministère en charge de l’environnement selon la méthodologie française en vigueur de détermination des valeurs seuils de toxicité aiguë françaises en cas d’émission accidentelle de substances chimiques dans l’atmosphère. Pour chaque substance étudiée, la détermination des seuils d’effets toxiques fait l’objet d’un projet de rapport technique qui rassemble les données disponibles de toxicité aiguë expérimentales et humaines. Jusqu’alors, les seuils étaient examinés par le groupe d’experts toxicologues placé auprès de la Direction générale de la Prévention et des Risques (DGPR) avec l’appui de l’Ineris. Le 26 septembre 2023, la DGPR a donné mandat à l’Ineris pour mettre en place un nouveau processus de validation des VSTAF selon des modalités décrites dans le mandat. Ces modalités impliquent notamment de mener un travail technique sous le pilotage de l’Ineris.
Par cet appel, l’Ineris souhaite constituer un groupe d’experts compétents et indépendants chargé d’examiner les rapports d’établissement de valeurs seuils de toxicité aiguë françaises (VSTAF).
Le présent appel s’adresse aux scientifiques intéressés par une participation aux travaux d’expertise toxicologique de l’Ineris sur les valeurs seuils en cas d’émission accidentelle de substances chimiques dans l’atmosphère.
