Le règlement récent publié au journal officiel de l’Union Européenne sur les batteries vise à réglementer la production, la commercialisation et la gestion des batteries dans l’UE. Voici un résumé en 15 lignes :
- Le règlement s’applique à toutes les batteries mises sur le marché de l’UE, quel que soit leur type (rechargeables, non rechargeables, industrielles, automobiles, etc.).
- Il fixe des exigences strictes en matière de conception, de fabrication et d’étiquetage des batteries afin d’assurer leur sécurité et leur performance.
- Le règlement encourage la mise en place de systèmes de collecte et de recyclage efficaces pour les batteries usagées, afin de réduire les impacts environnementaux.
- Les fabricants doivent désormais fournir des informations claires sur la performance énergétique des batteries, notamment en ce qui concerne leur durée de vie et leur capacité de stockage.
- Les batteries rechargeables devront être conçues de manière à permettre leur remplacement ou leur réparation, afin de prolonger leur durée d’utilisation.
- Le règlement restreint l’utilisation de certaines substances dangereuses dans la fabrication des batteries, conformément aux réglementations en matière de substances chimiques.
- Les fabricants et les importateurs sont tenus de se conformer aux nouvelles exigences, y compris en ce qui concerne la tenue de registres et la communication d’informations aux autorités compétentes.
- Le règlement prévoit également des dispositions spécifiques pour les batteries utilisées dans les véhicules électriques, visant à garantir leur sécurité et leur performance.
- Les batteries vendues en ligne doivent être accompagnées d’informations claires et précises sur leurs performances et leur durée de vie, afin d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés.
- Les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de contrôle et de vérification pour s’assurer de la conformité des batteries mises sur le marché dans leur pays.
- Des sanctions peuvent être infligées aux fabricants ou aux importateurs qui ne respectent pas les exigences du règlement, y compris des amendes et des retraits du marché.
- Le règlement encourage la coopération entre les États membres et avec les pays tiers pour coordonner les mesures de contrôle et de réglementation des batteries.
- Il prévoit également la mise en place d’un système de traçabilité des batteries, afin de faciliter leur suivi tout au long de leur cycle de vie.
- Les États membres sont tenus de mettre en place des programmes d’information et de sensibilisation pour informer les consommateurs sur les batteries et encourager leur utilisation responsable.
- Le règlement entrera en vigueur progressivement, avec des délais spécifiques pour la mise en conformité des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement des batteries.
Ce récent règlement sur les batteries vise donc à garantir la sécurité, la performance et la durabilité des batteries commercialisées dans l’Union Européenne, tout en réduisant leur impact environnemental grâce à une meilleure gestion des batteries usagées.
Pour en savoir plus
Textes adoptés – Batteries et déchets de batteries – Mercredi 14 juin 2023 (europa.eu)
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